Politique de confidentialité (standard RGPD)

Sécurité et protection des données personnelles

Design your privacy

Avertissements

Le présent outil est mis à votre disposition gratuitement. L’outil se base sur des informations fondées sur l’analyse professionnelle du cabinet en matière de conformité RGPD. Toutefois, la conformité étant un processus dynamique et toute situation étant particulière, les informations transmises doivent être adaptées et ne peuvent en aucun cas être considérées comme exhaustives ou exactes.

Sauf à ce que vous demandiez une revue et validation par le Cabinet, le document généré est considéré comme une simple information. En conséquence, vous êtes seul responsable des interprétations faites des informations fournies, des conseils que vous en déduisez et des adaptations réalisées pour votre activité commerciale propre. L’utilisation et l’exploitation de l’outil se fait donc sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls.

Définitions :

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d’état-civil, d’identité, d’identification…

Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, hors données sensibles ou dangereuses)

Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions…)

Informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale…)

Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…)

Communication des données personnelles à des tiers

Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte.

Communication à des tiers pour sollicitation commerciale pour des produits et services équivalents
Si vous avez effectué un achat sur notre Site, nous pouvons, avec nos partenaires commerciaux et de manière occasionnelle, vous tenir informé de nos nouveaux produits, actualités et offres spéciales, par courriel, par courrier postal et par téléphone quant à des produits ou services similaires aux produits ou services qui ont fait l’objet de votre commande.

Communication à des tiers sous forme agrégée et anonymisée
Vos données personnelles pourront être utilisées pour enrichir nos bases de données. Elles pourront être transmises à des tiers après avoir été anonymisées et exclusivement à des fins statistiques.

Communication à des tiers partenaires
Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser nos produits auprès des clients.

Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires
Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales comme étant strictement confidentielles.

Communication à des tiers pour marketing direct
Nous pouvons partager des informations avec des partenaires publicitaires afin de vous envoyer des communications promotionnelles, ou pour vous montrer plus de contenu sur mesure, y compris de la publicité pertinente pour les produits et services susceptibles de vous intéresser, et pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les publicités.

Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles

Pas d’engagement sur la viralité des conditions de réutilisation
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s’appliquent.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant

  • les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
  • un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ;
  • le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente
  • la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

Effectuer des opérations relatives à la prospection

  • la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication)
  • la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)
  • la réalisation d’opérations de sollicitations

L’élaboration de statistiques commerciales

L’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation

La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition

La gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et / ou qu’elle n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat

La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Collecte des données d’identité

Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

Géolocalisation

Géolocalisation à des fins de fourniture du service
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services. Nous pouvons être amenés à faire usage des données personnelles dans le but de déterminer votre position géographique en temps réel. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.

Géolocalisation à des fins de croisement
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de permettre à nos services d’identifier les points de croisement dans le temps et dans l’espace avec d’autres Utilisateurs du service afin de vous présenter le profil des Utilisateurs croisés. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation. Vous reconnaissez alors que le service ne sera plus en mesure de vous présenter de profil des autres Utilisateurs.

Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et agrégation (avec opt-in)
Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires. Nous nous engageons à anonymiser les données utilisées. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

Cookies

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service
L’Éditeur peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

Portabilité des données

Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Privacy Policy (English version)

is committed to safeguarding your privacy. Contact us at contact@dejourenjour.org if you have any questions or problems regarding the use of your Personal Data and we will gladly assist you.

By using this site or/and our services, you consent to the Processing of your Personal Data as described in this Privacy Policy.

Table of Contents

  1. Definitions used in this Policy
  2. Data protection principles we follow
  3. What rights do you have regarding your Personal Data
  4. What Personal Data we gather about you
  5. How we use your Personal Data
  6. Who else has access to your Personal Data
  7. How we secure your data
  8. Information about cookies
  9. Contact information

Definitions

Personal Data – any information relating to an identified or identifiable natural person.
Processing – any operation or set of operations which is performed on Personal Data or on sets of Personal Data.
Data subject – a natural person whose Personal Data is being Processed.
Child – a natural person under 16 years of age.
We/us (either capitalized or not) –

Data Protection Principles

We promise to follow the following data protection principles:

  • Processing is lawful, fair, transparent. Our Processing activities have lawful grounds. We always consider your rights before Processing Personal Data. We will provide you information regarding Processing upon request.
  • Processing is limited to the purpose. Our Processing activities fit the purpose for which Personal Data was gathered.
  • Processing is done with minimal data. We only gather and Process the minimal amount of Personal Data required for any purpose.
  • Processing is limited with a time period. We will not store your personal data for longer than needed.
  • We will do our best to ensure the accuracy of data.
  • We will do our best to ensure the integrity and confidentiality of data.

Data Subject’s rights

The Data Subject has the following rights:

  1. Right to information – meaning you have to right to know whether your Personal Data is being processed; what data is gathered, from where it is obtained and why and by whom it is processed.
  2. Right to access – meaning you have the right to access the data collected from/about you. This includes your right to request and obtain a copy of your Personal Data gathered.
  3. Right to rectification – meaning you have the right to request rectification or erasure of your Personal Data that is inaccurate or incomplete.
  4. Right to erasure – meaning in certain circumstances you can request for your Personal Data to be erased from our records.
  5. Right to restrict processing – meaning where certain conditions apply, you have the right to restrict the Processing of your Personal Data.
  6. Right to object to processing – meaning in certain cases you have the right to object to Processing of your Personal Data, for example in the case of direct marketing.
  7. Right to object to automated Processing – meaning you have the right to object to automated Processing, including profiling; and not to be subject to a decision based solely on automated Processing. This right you can exercise whenever there is an outcome of the profiling that produces legal effects concerning or significantly affecting you.
  8. Right to data portability – you have the right to obtain your Personal Data in a machine-readable format or if it is feasible, as a direct transfer from one Processor to another.
  9. Right to lodge a complaint – in the event that we refuse your request under the Rights of Access, we will provide you with a reason as to why. If you are not satisfied with the way your request has been handled please contact us.
  10. Right for the help of supervisory authority – meaning you have the right for the help of a supervisory authority and the right for other legal remedies such as claiming damages.
  11. Right to withdraw consent – you have the right withdraw any given consent for Processing of your Personal Data.

Data we gather

TODO – Information you have provided us with
This might be your e-mail address, name, billing address, home address etc – mainly information that is necessary for delivering you a product/service or to enhance your customer experience with us. We save the information you provide us with in order for you to comment or perform other activities on the website. This information includes, for example, your name and e-mail address.

TODO – Information automatically collected about you
This includes information that is automatically stored by cookies and other session tools. For example, your shopping cart information, your IP address, your shopping history (if there is any) etc. This information is used to improve your customer experience. When you use our services or look at the contents of our website, your activities may be logged.

TODO – Information from our partners
We gather information from our trusted partners with confirmation that they have legal grounds to share that information with us. This is either information you have provided them directly with or that they have gathered about you on other legal grounds. See the list of our partners here.

Publicly available information
We might gather information about you that is publicly available.

How we use your Personal Data

We use your Personal Data in order to:

  • provide our service to you. This includes for example registering your account; providing you with other products and services that you have requested; providing you with promotional items at your request and communicating with you in relation to those products and services; communicating and interacting with you; and notifying you of changes to any services.
  • enhance your customer experience;
  • fulfil an obligation under law or contract;
  • TODO

We use your Personal Data on legitimate grounds and/or with your Consent.

On the grounds of entering into a contract or fulfilling contractual obligations, we Process your Personal Data for the following purposes:

  • to identify you;
  • to provide you a service or to send/offer you a product;
  • to communicate either for sales or invoicing;
  • TODO

On the ground of legitimate interest, we Process your Personal Data for the following purposes:

  • to send you personalized offers* (from us and/or our carefully selected partners);
  • to administer and analyse our client base (purchasing behaviour and history) in order to improve the quality, variety, and availability of products/ services offered/provided;
  • to conduct questionnaires concerning client satisfaction;
  • TODO

As long as you have not informed us otherwise, we consider offering you products/services that are similar or same to your purchasing history/browsing behaviour to be our legitimate interest.

With your consent we Process your Personal Data for the following purposes:

  • to send you newsletters and campaign offers (from us and/or our carefully selected partners);
  • for other purposes we have asked your consent for;
  • TODO

We Process your Personal Data in order to fulfil obligation rising from law and/or use your Personal Data for options provided by law. We reserve the right to anonymise Personal Data gathered and to use any such data. We will use data outside the scope of this Policy only when it is anonymised. We save your billing information and other information gathered about you for as long as needed for accounting purposes or other obligations deriving from law, but not longer than TODO

We might process your Personal Data for additional purposes that are not mentioned here, but are compatible with the original purpose for which the data was gathered. To do this, we will ensure that:

  • the link between purposes, context and nature of Personal Data is suitable for further Processing;
  • the further Processing would not harm your interests and
  • there would be appropriate safeguard for Processing.

We will inform you of any further Processing and purposes.

Who else can access your Personal Data

We do not share your Personal Data with strangers. Personal Data about you is in some cases provided to our trusted partners in order to either make providing the service to you possible or to enhance your customer experience. We share your data with:

Our processing partners:

  • TODO

Our business partners:

  • TODO

Connected third parties:

  • TODO

We only work with Processing partners who are able to ensure adequate level of protection to your Personal Data. We disclose your Personal Data to third parties or public officials when we are legally obliged to do so. We might disclose your Personal Data to third parties if you have consented to it or if there are other legal grounds for it.

How we secure your data

We do our best to keep your Personal Data safe.  We use safe protocols for communication and transferring data (such as HTTPS). We use anonymising and pseudonymising where suitable. We monitor our systems for possible vulnerabilities and attacks.TODO – describe additional security measures.

Even though we try our best we can not guarantee the security of information. However, we promise to notify suitable authorities of data breaches. We will also notify you if there is a threat to your rights or interests. We will do everything we reasonably can to prevent security breaches and to assist authorities should any breaches occur.

If you have an account with us, note that you have to keep your username and password secret.

Children

We do not intend to collect or knowingly collect information from children. We do not target children with our services.

Cookies and other technologies we use

We use cookies and/or similar technologies to analyse customer behaviour, administer the website, track users’ movements, and to collect information about users. This is done in order to personalise and enhance your experience with us.

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Last modification was made October 28, 2019.